Conditions générales de vente – Villa La Source (Aix-en-Provence)

1. Généralités

SAS LA SOURCE (ci-après « nous », « le Propriétaire ») propose la location d’une villa meublée dédiée aux vacances et aux événements d’entreprise à Aix-en-Provence. Les présentes CGV régissent toute réservation passée directement auprès de nous ou via nos partenaires.

2. Prix

2.1. Les prix sont exprimés en euros, sur la base d’un minimum de 3 nuitées (hors haute saison).

2.2. La location comprend : le logement meublé et équipé, le check-in et check-out, le linge de lit et de toilette, et le service de nettoyage de fin de séjour (hors ménage courant pendant le séjour).

2.3. Des suppléments saisonniers ou liés à des services optionnels peuvent s’appliquer ; ils sont clairement indiqués avant la confirmation.

2.4. Haute saison (15 juin → 15 septembre) : location au minimum à la semaine (7 nuitées).

2.5. Taxe de séjour : due en sus selon le tarif de la collectivité. Le montant est communiqué avant paiement et figure sur la facture.

3. Réservation et paiement

3.1. La réservation s’effectue sur notre site. Elle devient ferme à réception de notre email de confirmation, après encaissement d’un acompte de 50 %. Une pré-autorisation sur carte bancaire peut être effectuée pour sécuriser la réservation.

3.2. Le solde du séjour est prélevé 7 jours avant l’arrivée. À défaut, la demande de réservation pourra être annulée et les frais d’annulation (article 14) s’appliqueront.

3.3. Pour toute réservation effectuée à moins de 7 jours de l’arrivée : paiement de la totalité du prix à la réservation.

3.4. Sauf mention contraire, les sommes versées constituent un acompte (et non des arrhes), engageant définitivement les parties.

Aucun droit de rétractation ne s’applique (art. L221-28, 12° du Code de la consommation : prestations d’hébergement à date déterminée).

4. Dépôt de garantie

4.1. L’entrée dans les lieux est conditionnée au paiement d’un dépôt de garantie de 2 500 € (non productif d’intérêts), versé avant l’arrivée.

4.2. Le dépôt est restitué au plus tard 7 jours après le départ, déduction faite, le cas échéant, des retenues justifiées (dégradations, pertes, ménage anormal, dépassement de capacité, etc.). Les retenues sont documentées (photos, factures, devis).

4.3. Le non-paiement du dépôt peut entraîner le refus d’accès à la propriété et sera considéré comme une annulation du fait du client.

5. Arrivée et départ

5.1. Arrivée entre 16h00 et 21h00 (merci de présenter votre document d’identité). Départ au plus tard à 10h00.

5.2. En cas de contrainte horaire, merci de nous prévenir lors de la réservation ; nous tenterons de trouver une solution avec notre service d’accueil.

5.3. En cas d’arrivée retardée, merci d’en avertir le Propriétaire/conciergerie pour organiser l’accès.

6. Nombre de personnes

6.1. La capacité maximale ne doit pas être dépassée. Il est interdit d’installer des hébergements mobiles sur la propriété (tentes, caravanes, camping-cars).

6.2. Toute personne supplémentaire non autorisée peut entraîner une majoration de 150 € par personne et par nuit.

6.3. En cas de dépassement de capacité ou de manquement au contrat, le Propriétaire peut refuser ou annuler la réservation si les conditions contractuelles ne sont pas respectées.

7. Animaux domestiques

Non autorisés dans la propriété.

8. Nettoyage

8.1. La maison est nettoyée avant l’arrivée. Le service de nettoyage de fin de séjour est inclus, sous réserve d’un état de propreté d’usage.

8.2. En cas de ménage anormal, nous pourrons imputer les coûts supplémentaires sur le dépôt de garantie.

9. Personnel

Des prestations additionnelles (ménage, chef, etc.) peuvent être proposées, sur devis.

10. Linge

Le linge de lit et de toilette est fourni. Merci de prévoir vos serviettes de plage/piscine et éventuellement linge de lit pour bébés.

11. Piscine

11.1. Les enfants sont sous l’entière surveillance des adultes accompagnants. Le Propriétaire ne saurait être tenu responsable des accidents relatifs à l’usage de la piscine. Les équipements de sécurité doivent être utilisés conformément aux normes françaises.

11.2. La piscine est généralement accessible en saison. Hors saison, merci de nous contacter pour confirmer son accessibilité.

12. Assurance

12.1. Le preneur atteste disposer d’une assurance responsabilité civile villégiature couvrant les dommages causés au bien loué et aux tiers. Une attestation pourra être demandée avant l’arrivée.

12.2. Toutes les personnes séjournant doivent être dûment couvertes.

13. Modifications ou annulation du propriétaire

En cas de force majeure ou de nécessité, si nous devions modifier ou annuler votre séjour, nous vous en informerions dans les meilleurs délais. Vous seriez remboursé des sommes versées et dégagé(e) de toute autre obligation.

14. Annulation du client

14.1. L’annulation doit être notifiée par écrit (email). La date d’annulation retenue est celle de réception de votre notification.

14.2. Frais d’annulation :

• ≥ 30 jours avant l’arrivée : remboursement 100 % des montants payés.
• 15 à 29 jours : remboursement 50 % (hors frais externes).
• < 2 jours : aucun remboursement.

14.3. Départ anticipé : aucun remboursement.

15. Vos responsabilités

Vous vous engagez à utiliser les lieux de manière raisonnable et diligente, à respecter le voisinage (silence après 22h), à ne pas organiser d’événements sans notre accord écrit, à ne pas fumer à l’intérieur, et à trier les déchets.

16. Description et conformité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour fournir une description fidèle de la villa. Les tolérances d’usage et variations mineures n’ouvrent pas droit à indemnisation.

17. Accès

L’accès à la propriété est précisé avant l’arrivée. En cas d’empêchement, merci de nous prévenir.

18. Responsabilités du propriétaire

Nous ne saurions être tenus responsables des interruptions de services publics (eau, électricité, internet) indépendantes de notre fait.

19. Usage des lieux

Usage paisible, conforme à la destination des lieux. Toute sous-location est interdite sans notre accord écrit.

20. Photographies et vidéos

20.1. Autorisation à usage privé et non lucratif. Les prises de vue (photos/vidéos) réalisées pendant votre séjour sont autorisées pour un usage strictement personnel et non commercial. La publication sur des comptes personnels (réseaux sociaux, albums partagés) est permise à condition qu’elle ne soit pas sponsorisée, monétisée, ni associée à une promotion de produits/services.

20.2. Conditions de publication. Les contenus publiés ne doivent pas révéler l’adresse exacte, les codes d’accès, les dispositifs de sécurité, ni permettre une identification certaine du voisinage. Merci d’éviter la géolocalisation précise et les plans rapprochés d’équipements sensibles.

20.3. Droit à l’image et vie privée. Vous devez obtenir le consentement des personnes reconnaissables (adultes et représentants légaux pour les mineurs) avant toute publication. Aucune prise de vue ne doit porter atteinte à la vie privée des voisins, du personnel ou d’autres hôtes.

20.4. Interdictions spécifiques. Sont interdits sans notre autorisation écrite préalable : prises de vue professionnelles, publicitaires ou presse, contenus réalisés pour des partenariats d’influence, concours, location de la villa comme lieu de tournage, et l’usage de drones sur la propriété.

20.5. Demande d’autorisation commerciale. Pour tout usage dépassant le cadre privé (shooting, clip, publicité, publication sponsorisée), merci de nous adresser une demande écrite ; une convention de tournage/location et des frais pourront s’appliquer.

20.6. Droit de retrait. En cas de contenu contrevenant aux présentes, nous pourrons en demander le retrait sous 48 h.

21. Sécurité et objets de valeur

Merci de prendre les mesures habituelles de sécurité. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou vol.

22. Réclamations

Pour tout problème sur place, contactez-nous immédiatement afin que nous puissions intervenir. Passé un délai raisonnable après le séjour, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

23. Loi et juridictions compétentes

Le contrat est régi par le droit français. Pour les consommateurs, la compétence juridictionnelle est déterminée par les règles d’ordre public applicables (notamment art. R.631-3 du Code de la consommation).

24. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après échec d’une réclamation écrite auprès de nous à [adresse e-mail]. Médiateur : [Nom du médiateur agréé, URL, adresse].

25. Protection des données (RGPD)

Vos données sont traitées pour la gestion des réservations et la communication pré-contractuelle/contractuelle. Pour plus d’informations (durées de conservation, droits, destinataires), consultez notre politique de confidentialité ou écrivez à [adresse e-mail].

26. Force majeure

En cas d’événement de force majeure rendant impossible l’exécution des obligations (au sens du droit français), celles-ci sont suspendues pendant la durée de l’événement, sans responsabilité de l’une ou l’autre partie.